Bernard Remuzat

De: REMUZAT (Bernard, Raoul, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
JORFTEXT000023158518(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: REMUZAT (Bernard, Raoul, Paul)
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158518(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: Rémuzat (Bernard, Raoul, Paul)
huissier de justice à Marseille, président de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008